Décision d'exécution (UE) 2019/240 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/02/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/240
IntituléDestinataires
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/240
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0240)
Référencearticle 3 de la décision d'exécution (UE) 2019/240EUR-Lex →

Sont destinataires de la présente décision:

a) Dow AgroSciences Distribution S.A.S., 6 rue Jean-Pierre Timbaud, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France; et,

b) Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.

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