(1) En vertu des décisions d'exécution de la Commission 2013/648/UE et 2013/650/UE, la société Dow AgroSciences Ltd, établie au Royaume-Uni, représente la société Dow AgroSciences LLC, établie aux États-Unis, dans l'Union pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés, conformément au règlement (CE) no 1829/2003. Pour les autorisations au titre de ces décisions, la société Monsanto Europe S.A., établie en Belgique, représente la société Monsanto Company, établie aux États-Unis, dans l'Union.
Décision d'exécution (UE) 2019/240 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/240
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/240
Versionacte d'origine du 06/02/2019 (CELEX 32019D0240)
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