Décision d'exécution (UE) 2019/240 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/240
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/240
Versionacte d'origine du 06/02/2019 (CELEX 32019D0240)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2019/240EUR-Lex →

(2) Dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, Dow AgroSciences Ltd a demandé à la Commission, par lettre du 13 septembre 2018, que les autorisations concernant les denrées alimentaires génétiquement modifiées et les aliments pour animaux pour lesquelles Dow AgroSciences Ltd représente Dow AgroSciences LLC soient transférées à la société Dow AgroSciences Distribution S.A.S., établie en France. Par lettre du 7 septembre 2018, Dow AgroSciences Distribution S.A.S. a confirmé son accord sur le changement de représentant.

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