(3) Par lettre du 27 août 2018, le représentant de Monsanto Company dans l'Union pour ces autorisations, Monsanto Europe S.A., a informé la Commission qu'il avait modifié sa forme juridique et changé de nom pour devenir Bayer Agriculture BVBA (Belgique). Par lettre du 4 septembre 2018, la Commission a informé Monsanto Europe S.A. que les autorisations concernées devraient être modifiées en conséquence.
Décision d'exécution (UE) 2019/240 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/240
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/240
Versionacte d'origine du 06/02/2019 (CELEX 32019D0240)
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