Décision d'exécution (UE) 2019/240 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/240
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/240
Versionacte d'origine du 06/02/2019 (CELEX 32019D0240)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2019/240EUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu de modifier les décisions d'exécution 2013/648/UE et 2013/650/UE en conséquence.

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