Décision d'exécution (UE) 2019/241 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/02/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/241
IntituléDestinataires
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/241
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0241)
Référencearticle 4 de la décision d'exécution (UE) 2019/241EUR-Lex →

Sont destinataires de la présente décision:

a) Dow AgroSciences Distribution S.A.S., 6 rue Jean-Pierre Timbaud, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France; ainsi que

b) Pioneer Overseas Corporation, avenue des Arts 44, 1040 Bruxelles, Belgique.

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