Décision d'exécution (UE) 2019/241 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/241
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/241
Versionacte d'origine du 06/02/2019 (CELEX 32019D0241)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2019/241EUR-Lex →

(2) Dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, Dow AgroSciences Europe a demandé à la Commission, par lettre du 13 septembre 2018, de changer de représentant pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés et de désigner la société Dow AgroSciences Distribution S.A.S., établie en France, au lieu de Dow AgroSciences Ltd et de Dow AgroSciences Europe Ltd. Par lettre du 12 octobre 2018, Dow AgroSciences LLC a expliqué que Dow AgroSciences Europe, Dow AgroSciences Ltd et Dow AgroSciences Europe Ltd constituent une même entité juridique. Par lettre du 7 septembre 2018, Dow AgroSciences Distribution S.A.S. a confirmé son accord sur le changement de représentant.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0241. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).