Décision d'exécution (UE) 2019/245 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/03/2023 (consolidation EUR-Lex 02019D0245-20230318, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/02/2019).

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/245
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/245
VersionConsolidée au 18/03/2023 (CELEX 02019D0245-20230318)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2019/245EUR-Lex →

Les engagements offerts par les producteurs-exportateurs énumérés ci-après ainsi que la Chambre des biocarburants argentin (Cámara Argentina de Biocombustibles, «CARBIO»), dans le cadre de la procédure antisubventions concernant les importations de biodiesel originaire de l'Argentine, sont acceptés.

| Pays | Société | Circuit de commercialisation | Code additionnel TARIC

| Argentine | Aceitera General Deheza S.A. | Produit et vendu par Aceitera General Deheza S.A. au premier client indépendant dans l'Union agissant en tant qu'importateur. | C493

| Bunge Argentina S.A. |

Produit et vendu par Bunge Argentina S.A. ou

produit par Bunge Argentina S.A et vendu par Bunge Agritrade S.A., Uruguay, au premier client indépendant dans l'Union agissant en tant qu'importateur.

| C494

| LDC Argentina S.A. |

Produit et vendu par LDC Argentina S.A. ou

produit par LDC Argentina S.A. et vendu par Louis Dreyfus Company Suisse S.A., Suisse, au premier client indépendant dans l'Union agissant en tant qu'importateur.

| C495

| Molinos Agro S.A. |

Produit et vendu par Molinos Agro S.A. ou

produit par Molinos Agro S.A. et vendu par Molinos Overseas Commodities S.A., Uruguay, au premier client indépendant dans l'Union agissant en tant qu'importateur.

| C496

| Viterra Argentina S.A. | Produit et vendu par Viterra Argentina S.A. au premier client indépendant dans l’Union agissant en tant qu’importateur. | C497

| Vicentin S.A.I.C. |

Produit et vendu par Vicentin S.A.I.C. ou

produit par Vicentin S.A.I.C. et vendu par Vicentin S.A.I.C. Sucursal Uruguay, Uruguay, au premier client indépendant dans l'Union agissant en tant qu'importateur.

| C498

| Cargill S.A.C.I. |

Produit et vendu par Cargill S.A.C.I. ou

produit par Cargill S.A.C.I. et vendu par Cargill International S.A., Suisse, au premier client indépendant dans l'Union agissant en tant qu'importateur.

| C491

| COFCO International Argentina S.A. |

Produit et vendu par COFCO International Argentina S.A. ou

produit par COFCO International Argentina S.A. et vendu par Cofco Resources SA, Suisse, au premier client indépendant dans l'Union agissant en tant qu'importateur.

| C490

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019D0245-20230318. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).