Décision d'exécution (UE) 2019/245 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/245
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/245
Versionacte d'origine du 11/02/2019 (CELEX 32019D0245)
RéférenceConsidérant 16 de la décision d'exécution (UE) 2019/245EUR-Lex →

(16) Par ailleurs, l'EBB a fait valoir que le PMI pouvait être facilement manipulé étant donné que les bénéfices qui seraient probablement générés lorsque les producteurs-exportateurs argentins vendraient le produit dans les limites du niveau annuel permettraient à ceux-ci d'absorber beaucoup plus facilement le droit compensateur applicable aux exportations dépassant le seuil annuel.

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