(2) Le 21 septembre 2018, la Commission a communiqué, au moyen d'un document d'information, ses conclusions préliminaires à toutes les parties intéressées, en indiquant qu'aucun droit compensateur provisoire ne serait institué sur les importations de biodiesel originaire de l'Argentine (ci-après le «produit concerné») dans l'Union, et confirmant que l'enquête se poursuivrait.
Décision d'exécution (UE) 2019/245 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/245
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/245
Versionacte d'origine du 11/02/2019 (CELEX 32019D0245)
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