Décision d'exécution (UE) 2019/245 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/245
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/245
Versionacte d'origine du 11/02/2019 (CELEX 32019D0245)
RéférenceConsidérant 22 de la décision d'exécution (UE) 2019/245EUR-Lex →

(22) L'EBB a en outre fait valoir que la source pour les cotations du prix de l'huile de soja ne devrait pas être établie en Argentine mais devrait être une source fiable indépendante.

Aller plus loin

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