(26) L'EBB a en outre fait valoir que les pouvoirs publics argentins pouvaient réduire la taxe à l'exportation, ce qui aurait pour conséquence de réduire le PMI. Cela amènerait à son tour à une situation dans laquelle les exportateurs argentins seraient en mesure de maximiser leur part de marché.
Décision d'exécution (UE) 2019/245 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/245
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/245
Versionacte d'origine du 11/02/2019 (CELEX 32019D0245)
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