Décision d'exécution (UE) 2019/245 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/245
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/245
Versionacte d'origine du 11/02/2019 (CELEX 32019D0245)
RéférenceConsidérant 34 de la décision d'exécution (UE) 2019/245EUR-Lex →

(34) Par conséquent, la Commission a considéré que les offres d'engagement des producteurs-exportateurs argentins étaient acceptables. Les producteurs-exportateurs proposant les engagements et la CARBIO ainsi que toutes les parties intéressées ont été informés des faits, considérations et obligations essentiels sur lesquels se fonde l'acceptation des offres d'engagement.

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