Décision d'exécution (UE) 2019/245 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/245
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/245
Versionacte d'origine du 11/02/2019 (CELEX 32019D0245)
RéférenceConsidérant 35 de la décision d'exécution (UE) 2019/245EUR-Lex →

(35) À la suite de l'information sur l'intention de la Commission d'accepter les offres d'engagement, l'EBB, la VDB, l'UFOP, les COPA-COGECA, l'EOA, l'association européenne représentant l'industrie des huiles végétales et des farines de protéines (FEDIOL), les producteurs-exportateurs argentins et la CARBIO ont présenté des observations.

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