Décision d'exécution (UE) 2019/245 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/245
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/245
Versionacte d'origine du 11/02/2019 (CELEX 32019D0245)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2019/245EUR-Lex →

(4) À la suite de la communication des conclusions finales, tous les producteurs-exportateurs ayant coopéré, y compris leurs sociétés liées, et conjointement avec la Chambre argentine des biocarburants (Cámara Argentina de Biocombustibles), ci-après la «CARBIO», ont offert des engagements de prix conformément à l'article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1037.

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