Décision d'exécution (UE) 2019/245 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/245
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/245
Versionacte d'origine du 11/02/2019 (CELEX 32019D0245)
RéférenceConsidérant 42 de la décision d'exécution (UE) 2019/245EUR-Lex →

(42) La Commission a soigneusement examiné cette demande et a conclu qu'un PMI établi sur une base trimestrielle était plus approprié pour garantir une exécution et une mise en œuvre correctes des offres d'engagement sans compromettre l'efficacité de la mesure corrective pour l'industrie de l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0245. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).