Décision d'exécution (UE) 2019/245 · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/245
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/245
Versionacte d'origine du 11/02/2019 (CELEX 32019D0245)
RéférenceConsidérant 47 de la décision d'exécution (UE) 2019/245EUR-Lex →

(47) L'EBB a renvoyé aux motifs qu'a invoqués la Commission pour rejeter les offres d'engagement présentées en 2013 par les producteurs-exportateurs de biodiesel indonésiens et a demandé à la Commission d'expliquer pourquoi ces raisons ne sont plus applicables.

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