Article considérant 54

(54) La VDB a affirmé que, compte tenu de l'expérience négative de la Commission avec un engagement à structure similaire concernant les panneaux solaires, il semblait probable que les offres d'engagement proposées ne soient pas efficaces. La Commission a souligné que chaque offre d'engagement était évaluée sur la base de ses caractéristiques propres au moment de sa réception, à la lumière des circonstances de l'espèce. La Commission a soigneusement évalué les engagements offerts et est parvenue à la conclusion qu'ils pouvaient être acceptés. La Commission a tenu compte de l'intégralité des engagements pris, notamment en ce qui concerne le rôle actif de la CARBIO et le filet de sécurité sous la forme du niveau annuel. Cet argument a donc été rejeté.