(58) Toutes les parties intéressées, y compris l'industrie de l'Union, sont invitées à fournir à la Commission toutes les informations nécessaires qui pourraient être utiles à des fins de contrôle. Ces informations peuvent comprendre, en particulier, toutes les données pertinentes et représentatives relatives au prix de l'huile de soja et au PMI susceptibles de faciliter le contrôle des engagements par la Commission.
Décision d'exécution (UE) 2019/245 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/245
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/245
Versionacte d'origine du 11/02/2019 (CELEX 32019D0245)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.