Version d'origine : acte du 12/02/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2019/267
RattachementDécision (UE) 2019/267
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0267)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2019/267EUR-Lex →
L'accord sur le statut entre l'Union européenne et la République d'Albanie relatif aux actions menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la République d'Albanie (ci-après dénommé l'«accord») est approuvé au nom de l'Union.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.