(1) Conformément à la décision (UE) 2018/1031 du Conseil, l'accord sur le statut entre l'Union européenne et la République d'Albanie relatif aux actions menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la République d'Albanie (ci-après dénommé l'«accord») a été signé le 5 octobre 2018, sous réserve de sa conclusion.
Décision (UE) 2019/267 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/267
RattachementDécision (UE) 2019/267
Versionacte d'origine du 12/02/2019 (CELEX 32019D0267)
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