Décision (UE) 2019/274 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/01/2020 (consolidation EUR-Lex 02019D0274-20200121, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/01/2019).

TexteDécision (UE) 2019/274
RattachementDécision (UE) 2019/274
VersionConsolidée au 21/01/2020 (CELEX 02019D0274-20200121)
Référencearticle 2 de la décision (UE) 2019/274EUR-Lex →

Le président du Conseil européen et le président de la Commission sont autorisés à signer l'accord au nom de l'Union et de la Communauté européenne de l'énergie atomique.

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