(1) Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a notifié au Conseil européen son intention de se retirer de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (ci-après dénommée «Euratom») conformément à l'article 50 du TUE, qui s'applique à Euratom en vertu de l'article 106 bis du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique.
Décision (UE) 2019/274 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/274
RattachementDécision (UE) 2019/274
Versionacte d'origine du 11/01/2019 (CELEX 32019D0274)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.