Décision (UE) 2019/274 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/274
RattachementDécision (UE) 2019/274
Versionacte d'origine du 11/01/2019 (CELEX 32019D0274)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2019/274EUR-Lex →

(2) Le 22 mai 2017, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec le Royaume-Uni en vue de la conclusion d'un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l'Union.

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