Décision (UE) 2019/274 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/274
RattachementDécision (UE) 2019/274
Versionacte d'origine du 11/01/2019 (CELEX 32019D0274)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2019/274EUR-Lex →

(3) Les négociations ont été menées à la lumière des orientations du Conseil européen des 29 avril et 15 décembre 2017 et du 23 mars 2018, avec l'objectif général d'assurer un retrait ordonné du Royaume-Uni de l'Union et d'Euratom.

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