Décision (UE) 2019/274 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/274
RattachementDécision (UE) 2019/274
Versionacte d'origine du 11/01/2019 (CELEX 32019D0274)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2019/274EUR-Lex →

(4) Le 25 novembre 2018, le Conseil européen a approuvé l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (ci-après dénommé l'«accord»).

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