Décision (UE) 2019/274 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/274
RattachementDécision (UE) 2019/274
Versionacte d'origine du 11/01/2019 (CELEX 32019D0274)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2019/274EUR-Lex →

(9) Ainsi que le prévoit l'article 50, paragraphe 4, du TUE, le Royaume-Uni n'a pas participé aux délibérations du Conseil concernant la présente décision, ni à son adoption,

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