Dans le cadre du budget général de l'Union établi pour l'exercice 2019, une somme de 50 000 000 EUR en crédits d'engagement et de paiement est mobilisée au titre du Fonds de solidarité de l'Union européenne aux fins du paiement d'avances.
Décision (UE) 2019/277 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2019/277
RattachementDécision (UE) 2019/277
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0277)
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