Considérants (5)
(1)(1) Le 15 février 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/101/PESC.
(2)(2) Le Conseil a procédé à un réexamen de la décision 2011/101/PESC, tenant compte de la situation politique au Zimbabwe.
(3)(3) Les mesures restrictives devraient donc être prorogées jusqu'au 20 février 2020. Le Conseil devrait procéder à un suivi constant de celles-ci compte tenu de l'évolution de la situation au Zimbabwe sur le plan politique et en matière de sécurité.
(4)(4) Les mesures restrictives devraient être prorogées en ce qui concerne cinq personnes et une entité, et supprimées en ce qui concerne deux personnes, mentionnées à l'annexe I de la décision 2011/101/PESC. La suspension des mesures restrictives devrait être prorogée en ce qui concerne trois personnes inscrites sur la liste figurant à l'annexe II de la décision 2011/101/PESC.
(5)(5) Il convient de modifier la décision 2011/101/PESC en conséquence,
La décision 2011/101/PESC est modifiée comme suit:
1) L'article 10 est remplacé par le texte suivant:
«Article 10
1. La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
2. La présente décision est applicable jusqu'au 20 février 2020.
3. L'application des mesures visées à l'article 4, paragraphe 1, et à l'article 5, paragraphes 1 et 2, pour autant qu'elles concernent les personnes inscrites sur la liste figurant à l'annexe II, est suspendue jusqu'au 20 février 2020.
4. La présente décision est constamment réexaminée et est renouvelée, ou modifiée, le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.».
2) L'annexe I est modifiée conformément à l'annexe I de la présente décision.
3) L'annexe II est modifiée conformément à l'annexe II de la présente décision.
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
ANNEXE I
1) La mention relative à la personne ci-après figurant à l'annexe I de la décision 2011/101/PESC est remplacée par la mention ci-dessous.
| | Nom (et alias éventuels) | Informations d'identification | Motifs
| «2. | Mugabe, Grace |
Née le 23.7.1965,
passeport no AD001159,
carte d'identité no 63-646650Q70
| Ancienne secrétaire de la ligue des femmes de la ZANU-PF (Zimbabwe African National Union – Patriotic Front), impliquée dans des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. À confisqué Iron Mask Estate en 2002; soupçonnée de tirer illégalement d'importants profits de l'extraction de diamants.»
2) À l'annexe I de la décision 2011/101/PESC, les mentions suivantes sont supprimées:
«3. Bonyongwe, Happyton Mabhuya
4. Chihuri, Augustine»
ANNEXE II
À l'annexe II de la décision 2011/101/PESC, les mentions suivantes sont supprimées:
«1. Bonyongwe, Happyton Mabhuya
2. Chihuri, Augustine»