Version d'origine : acte du 18/02/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2019/284
IntituléANNEXE I
RattachementDécision (PESC) 2019/284
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0284)
RéférenceAnnexe I de la décision (PESC) 2019/284EUR-Lex →
1) La mention relative à la personne ci-après figurant à l'annexe I de la décision 2011/101/PESC est remplacée par la mention ci-dessous.
| | Nom (et alias éventuels) | Informations d'identification | Motifs
| «2. | Mugabe, Grace |
Née le 23.7.1965,
passeport no AD001159,
carte d'identité no 63-646650Q70
| Ancienne secrétaire de la ligue des femmes de la ZANU-PF (Zimbabwe African National Union – Patriotic Front), impliquée dans des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. À confisqué Iron Mask Estate en 2002; soupçonnée de tirer illégalement d'importants profits de l'extraction de diamants.»
2) À l'annexe I de la décision 2011/101/PESC, les mentions suivantes sont supprimées:
«3. Bonyongwe, Happyton Mabhuya
4. Chihuri, Augustine»
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