Décision d'exécution (PESC) 2019/285 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2019/285
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2019/285
Versionacte d'origine du 18/02/2019 (CELEX 32019D0285)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (PESC) 2019/285EUR-Lex →

(1) Le 1er août 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/486/PESC.

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