Décision (UE) 2019/286 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/02/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2019/286
RattachementDécision (UE) 2019/286
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0286)
Référencearticle 3 de la décision (UE) 2019/286EUR-Lex →

Les organisateurs (membres du comité des citoyens) de la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Exigeons une réglementation plus intelligente en matière de vapotage!», représentés par MM. Dustin DAHLMANN et Mose GIACOMELLO, faisant office de personnes de contact, sont destinataires de la présente décision.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0286. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).