Version d'origine : acte du 12/02/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2019/292
RattachementDécision (UE) 2019/292
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0292)
Référencearticle 2 de la décision (UE) 2019/292EUR-Lex →
La présente décision abroge et remplace les décisions suivantes:
1) la décision du Conseil du 20 juin 2011 relative à la communication d'informations dans le cadre d'accords permanents avec des États tiers ou des organisations internationales sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées;
2) la décision du Conseil du 20 juin 2011 relative à la communication d'informations dans le cadre d'accords administratifs sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées, conclus avec des organisations internationales.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.