Décision (UE) 2019/292 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/292
RattachementDécision (UE) 2019/292
Versionacte d'origine du 12/02/2019 (CELEX 32019D0292)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2019/292EUR-Lex →

(1) L'Union européenne conclut des accords sur les procédures de sécurité pour l'échange et la protection d'informations classifiées avec des États tiers et des organisations internationales.

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