Décision (UE) 2019/292 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/292
RattachementDécision (UE) 2019/292
Versionacte d'origine du 12/02/2019 (CELEX 32019D0292)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2019/292EUR-Lex →

(2) Le secrétaire général peut, au nom du secrétariat général du Conseil, conclure avec des États tiers et des organisations internationales des arrangements administratifs sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées.

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