Article considérant 11

(11) Par la suite, la Roumanie a estimé que, même si CE Hunedoara devait en définitive être liquidée, il serait nécessaire de maintenir temporairement en service certaines des unités de production d'électricité, ainsi que certaines mines de charbon et les services connexes de préparation du charbon, moyennant une compensation pour les coûts de production. Sur la base de ces considérations et de nouveaux plans concernant le ou les successeurs éventuels de CE Hunedoara qui reprendrai(en)t une partie des actifs de cette dernière, les autorités roumaines ont, à la demande de la Commission, présenté des informations le 12 mai 2016, le 18 mai 2016 lors d'une vidéoconférence, les 9, 25 et 29 août 2016, le 12 octobre 2016 lors d'une réunion, ainsi que les 9 novembre 2016, 17 mai 2017 et 1er septembre 2017. Les informations fournies le 17 mai 2017 comprenaient en particulier un échéancier pour l'éventuelle liquidation de CE Hunedoara.