(28) Le 31 mai 2002, la BIRD a repris le contrat de prêt avec Electrocentrale Deva. Ce contrat était garanti par le gouvernement roumain et prévoyait qu'Electrocentrale Deva pourrait disposer d'un montant maximal de 69 908 805 USD (dont un montant de 1 162 752 USD a été annulé par la suite, en février 2005).
Décision (UE) 2019/293 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/293
RattachementDécision (UE) 2019/293
Versionacte d'origine du 08/11/2018 (CELEX 32019D0293)
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