Décision (UE) 2019/293 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/293
RattachementDécision (UE) 2019/293
Versionacte d'origine du 08/11/2018 (CELEX 32019D0293)
RéférenceConsidérant 29 de la décision (UE) 2019/293EUR-Lex →

(29) La date d'échéance de l'emprunt était le 1er novembre 2015 et l'échancier prévoyait un remboursement en semestrialités (payables en mai et novembre) sur 14 ans, à compter de 2002.

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