(31) Ce prêt a été contracté pour le financement de 25 % d'un projet de grande envergure dénommé «Centrala Electrica Paroseni», concernant l'installation de désulfuration des gaz résiduaires et le changement de la technologie pour la collecte, le transport et le dépôt des scories et des cendres. Le financement des autres parties a été assuré par un prêt de la BRD [couvrant 25 % des coûts totaux; des informations sur ce prêt sont fournies au point d) ci-dessous] et un prêt de la Banque européenne d'investissement («BEI») (pour 50 % des coûts totaux; ce prêt n'est pas couvert par la décision d'ouvrir la procédure).
Décision (UE) 2019/293 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/293
RattachementDécision (UE) 2019/293
Versionacte d'origine du 08/11/2018 (CELEX 32019D0293)
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