Décision (UE) 2019/293 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/293
RattachementDécision (UE) 2019/293
Versionacte d'origine du 08/11/2018 (CELEX 32019D0293)
RéférenceConsidérant 44 de la décision (UE) 2019/293EUR-Lex →

(44) Sur la base de l'ordonnance gouvernementale d'urgence no 11 du 13 mai 2015 relative à l'octroi d'un prêt à CE Hunedoara S.A., une convention de prêt a été conclue le 9 juin 2015 entre le ministère des finances publiques, CE Hunedoara et le ministère de l'énergie, des PME et du monde des entreprises.

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