Décision (UE) 2019/293 · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/293
RattachementDécision (UE) 2019/293
Versionacte d'origine du 08/11/2018 (CELEX 32019D0293)
RéférenceConsidérant 45 de la décision (UE) 2019/293EUR-Lex →

(45) La convention de prêt susmentionnée accordait à CE Hunedoara un prêt d'un montant en principal de 34 785 015 RON (± 7 478 778 EUR). Ce prêt a été utilisé pour rembourser l'aide incompatible visée au considérant 5.

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