(50) L'échéance du prêt d'aide au sauvetage était de six mois, couvrant donc la période d'avril à septembre 2015, mais pour les raisons susmentionnées, CE Hunedoara n'a reçu que la première tranche du prêt.
Décision (UE) 2019/293 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/293
RattachementDécision (UE) 2019/293
Versionacte d'origine du 08/11/2018 (CELEX 32019D0293)
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