(71) Sixièmement, selon les estimations de la Roumanie, d'autres unités de production d'énergie électrique devraient être indisponibles dans un très proche avenir en raison de l'entrée en vigueur de la décision d'exécution (UE) 2017/1442 de la Commission.
Décision (UE) 2019/293 · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/293
RattachementDécision (UE) 2019/293
Versionacte d'origine du 08/11/2018 (CELEX 32019D0293)
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