Décision (UE) 2019/293 · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/293
RattachementDécision (UE) 2019/293
Versionacte d'origine du 08/11/2018 (CELEX 32019D0293)
RéférenceConsidérant 74 de la décision (UE) 2019/293EUR-Lex →

(74) La présente décision concerne les cinq prêts financés ou soutenus par des fonds publics qui sont décrits au point 2.4.

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