(8) Le 8 janvier 2016, la Roumanie a prénotifié son intention d'accorder une aide à la restructuration en faveur de CE Hunedoara sur la base d'un nouveau plan de restructuration, modifié par rapport au premier plan (le «plan de restructuration modifié») et a fourni des informations complémentaires, qui ont encore été complétées le 11 janvier 2016. Le 12 janvier 2016, une réunion s'est tenue avec les autorités roumaines au sujet des informations communiquées.
Décision (UE) 2019/293 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/293
RattachementDécision (UE) 2019/293
Versionacte d'origine du 08/11/2018 (CELEX 32019D0293)
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