Décision (UE) 2019/299 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/299
RattachementDécision (UE) 2019/299
Versionacte d'origine du 12/02/2019 (CELEX 32019D0299)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2019/299EUR-Lex →

(3) Le comité de direction régional de la Communauté des transports (ci-après dénommé le «comité de direction») doit adopter des décisions sur certaines questions de personnel pour garantir la bonne mise en œuvre du TCT.

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