Décision (UE) 2019/299 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/299
RattachementDécision (UE) 2019/299
Versionacte d'origine du 12/02/2019 (CELEX 32019D0299)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2019/299EUR-Lex →

(4) Il y a lieu d'établir la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité de direction, en ce qui concerne ses décisions relatives à certaines questions de personnel, étant donné que de telles décisions sont nécessaires pour engager les travaux du secrétariat permanent de la Communauté des transports, et auront des effets juridiques à l'égard de l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0299. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).