Version d'origine : acte du 19/02/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/300
IntituléObjet
RattachementCHAPITRE I — Dispositions générales
Décision d'exécution (UE) 2019/300
CHAPITRE I — Dispositions générales
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0300)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2019/300EUR-Lex →
1. La présente décision établit le plan général pour la gestion des crises en matière de sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux conformément à l'article 55 du règlement (CE) no 178/2002.
2. Le plan concerne les deux types de situations suivants:
a) les situations qui requièrent une coordination renforcée au niveau de l'Union; et
b) les situations qui requièrent la mise en place d'une cellule de crise rassemblant des représentants de la Commission ainsi que des États membres et des agences de l'Union concernés.
3. Le plan expose en outre les modalités pratiques nécessaires pour une préparation renforcée et pour la gestion des incidents au niveau de l'Union, y compris une stratégie de communication conforme au principe de transparence.
Aller plus loin
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