Version d'origine : acte du 19/02/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/300
IntituléRôle de la cellule de crise
RattachementCHAPITRE IV — Mise en place d'une cellule de crise
Décision d'exécution (UE) 2019/300
CHAPITRE IV — Mise en place d'une cellule de crise
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0300)
Référencearticle 13 de la décision d'exécution (UE) 2019/300EUR-Lex →
1. La cellule de crise est chargée d'élaborer rapidement une stratégie de réaction en cas de crise, ainsi que de coordonner et d'assurer sa mise en œuvre, y compris son volet de communication. Lorsque la source de la contamination a été identifiée, la cellule de crise coordonne, avec l'appui de l'EFSA et d'autres experts s'il y a lieu, les investigations de traçabilité (en amont et en aval) et suit étroitement les opérations de retrait et de rappel des produits lorsque les denrées alimentaires ou aliments pour animaux en cause ont été distribués dans plusieurs États membres.
2. Chaque État membre concerné est responsable de la mise en œuvre des investigations de traçabilité, des retraits et des rappels sur son territoire.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.