Décision d'exécution (UE) 2019/300 · Article

Article 14

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/02/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/300
IntituléModalités pratiques de la cellule de crise
Rattachement
CHAPITRE IV — Mise en place d'une cellule de crise
  1. Décision d'exécution (UE) 2019/300
  2. CHAPITRE IV — Mise en place d'une cellule de crise
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0300)
Référencearticle 14 de la décision d'exécution (UE) 2019/300EUR-Lex →

1. Les modalités prévues au chapitre V de la présente décision s'appliquent aux fins de la réalisation des missions définies à l'article 57 du règlement (CE) no 178/2002 et exposées plus en détail aux articles 8 à 10 de la présente décision.

2. Les membres de la cellule de crise sont disponibles en permanence pendant la durée de la crise.

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